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Inéligibilités et incompatibilités : sécuriser la constitution des listes municipales - Démarquez-vous Quel que soit le cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence. https://www.dbs-avocats.com/actualites/bienvenue-alexis-menetrier monthly 0.5 2026-01-29 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/66ed4de0-8420-4f45-bf3a-0cfb06e26ff4/alexis-menetrier-droit-public-dbsavocats.jpg Actualités - Bienvenue à Alexis MENETRIER - Démarquez-vous Quel que soit le cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence. https://www.dbs-avocats.com/actualites/retraite-focus-sur-les-nouvelles-rgles-applicables-aux-pensions-des-agents-publics monthly 0.5 2025-09-29 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/98c0d3e9-5e49-40bc-8834-6e7350999b1f/unsplash-image-SwK6MSxTLDE.jpg Actualités - Retraite : focus sur les nouvelles règles applicables aux pensions des agents publics - 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Élections municipales 2026 : Sécuriser votre communication institutionnelle avec l’accompagnement du cabinet DBS Avocats - Démarquez-vous Quel que soit le cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence. https://www.dbs-avocats.com/actualites/lexpulsion-des-agents-de-leurs-logements-de-fonction monthly 0.5 2025-03-14 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/90ed6625-7624-4421-8124-bca01aed757e/expulsion-logement-agent-dbs-avocats.jpg Actualités - L’expulsion des agents de leurs logements de fonction - Démarquez-vous Quel que soit le cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence. https://www.dbs-avocats.com/actualites/le-cabinet-dbs-avocats-propose-des-formations-dans-lensemble-des-matires-du-droit-publicnbsp monthly 0.5 2025-03-05 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/bb509906-ded9-4267-b5e5-3887bda5aca6/formation-droit-dbs-avocats.jpg Actualités - Le Cabinet DBS Avocats propose des formations dans l’ensemble des matières du droit public  - Démarquez-vous Quel que soit le cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence. https://www.dbs-avocats.com/actualites/balances-horairesnbsp-lexcdent-ou-le-dficit-dheures-ne-peut-pas-tre-report-sur-lanne-suivante-nbsp monthly 0.5 2025-03-05 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/31a11e48-0a57-446b-829f-f8645f1514e3/balances-horaires-dbs-avocats.jpg Actualités - Balances horaires : l’excédent ou le déficit d’heures ne peut pas être reporté sur l’année suivante   - Démarquez-vous Quel que soit le cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence. https://www.dbs-avocats.com/actualites/lancien-dlgataire-dune-dsp-peut-tre-expuls-aprs-rsiliation-unilatrale-du-contrat monthly 0.5 2025-03-05 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/cbe3e267-2541-48f2-ad68-fa55163c447f/expulsion-delegataire-resiliation-dbs-avocats.jpg Actualités - L’ancien délégataire d’une DSP peut être expulsé après résiliation unilatérale du contrat - Démarquez-vous Quel que soit le cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence. https://www.dbs-avocats.com/actualites/entre-en-vigueur-de-nouvelles-dispositions-rglementaires-dans-le-code-gnral-de-la-fonction-publique-cgfp monthly 0.5 2025-03-05 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/ae8d0b2d-81f6-4710-b73c-f012b5ed0d42/dispositions-cgfp-dbs-avocats.jpg Actualités - Entrée en vigueur de nouvelles dispositions règlementaires dans le code général de la fonction publique (CGFP) - Démarquez-vous Quel que soit le cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence. https://www.dbs-avocats.com/actualites/la-responsabilit-des-maires-et-des-communes-face-aux-accidents-de-la-route monthly 0.5 2025-01-27 https://www.dbs-avocats.com/actualites/en-cas-dabsence-de-notification-un-agent-public-de-son-droit-garder-le-silence-lannulation-de-sa-sanction-nest-pas-automatique-1 monthly 0.5 2025-03-14 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/1741944199156-NZH4CHY8HA89OGW6BXN0/silence-droit-2-dbs-avocats.jpg Actualités - En cas d’absence de notification à un agent public de son droit à garder le silence, l’annulation de sa sanction n’est pas automatique - Démarquez-vous Quel que soit le cas, la façon dont vous racontez votre histoire en ligne peut faire toute la différence. https://www.dbs-avocats.com/actualites/le-cabinet-dbs-avocats-vous-souhaite-une-belle-anne-2025- monthly 0.5 2025-01-06 https://www.dbs-avocats.com/actualites/le-cabinet-dbs-avocats-vous-souhaite-de-belles-ftes-de-fin-danne-et-reste-ouvert-pendant-la-priode-des-ftes monthly 0.5 2025-02-19 https://www.dbs-avocats.com/actualites/infractions-aux-rgles-durbanismenbsp-les-communes-doivent-agir-dans-un-cadre-prcisnbsp monthly 0.5 2024-12-09 https://www.dbs-avocats.com/actualites/forfait-post-stationnementnbsp-la-golocalisation-du-vhicule-doit-tre-suffisamment-prcise-pour-justifier-lamende-fps monthly 0.5 2024-11-25 https://www.dbs-avocats.com/actualites/du-nouveau-concernant-le-rifseep-maintien-du-rgime-indemnitaire-en-cas-de-clm-ou-de-cgm monthly 0.5 2024-11-18 https://www.dbs-avocats.com/actualites/le-cabinet-dbs-avocats-reste-ouvert-tout-lt- monthly 0.5 2024-07-31 https://www.dbs-avocats.com/actualites/ouverture-dcole-hors-contrat-que-peut-le-maire monthly 0.5 2024-07-10 https://www.dbs-avocats.com/actualites/le-paiement-des-indemnits-journalires-aux-anciens-fonctionnaires-territoriaux monthly 0.5 2024-04-15 https://www.dbs-avocats.com/actualites/la-protection-fonctionnelle-des-agents-publics-et-des-lus monthly 0.5 2024-04-04 https://www.dbs-avocats.com/actualites/tout-savoir-sur-lenqute-administrative monthly 0.5 2024-03-21 https://www.dbs-avocats.com/actualites/la-ncessaire-distinction-raliser-entre-les-emplois-de-cabinet-et-les-emplois-administratifs-compte-tenu-des-risques-pnaux-existants monthly 0.5 2024-01-18 https://www.dbs-avocats.com/actualites/le-cabinet-dbs-avocats-vous-souhaite-ses-meilleurs-voeux-pour-la-nouvelle-anne-2024 monthly 0.5 2024-01-03 https://www.dbs-avocats.com/actualites/la-prise-en-charge-des-frais-de-reprsentation-des-lus-locaux monthly 0.5 2023-12-06 https://www.dbs-avocats.com/actualites/le-rgime-juridique-applicable-aux-parcs-automobiles-des-collectivits-territoriales monthly 0.5 2023-10-31 https://www.dbs-avocats.com/actualites/le-conseil-dtatnbspse-saisit-de-la-rglementation-zan-zro-artificialisation-nette-des-sols monthly 0.5 2023-10-18 https://www.dbs-avocats.com/actualites/le-conseil-dtat-confirme-que-lagent-public-plac-en-cong-de-maladie-peut-tre-exclu-temporairement-de-ses-fonctions monthly 0.5 2023-09-13 https://www.dbs-avocats.com/actualites/indemnisation-des-communes-la-suite-de-manifestations-violentes monthly 0.5 2023-09-11 https://www.dbs-avocats.com/accueil daily 1.0 2025-07-01 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/5932adff-84cf-4322-a551-eebbccc20bd2/logo-dbs-avocats-sans-tagline-blanc.png https://www.dbs-avocats.com/cabinet daily 0.75 2025-06-10 https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/edfb41b1-2137-46a0-b971-57908909d8ff/dbs-avocats-deguerry-barbier-sovet.jpg https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/caa845c0-e4b0-40b5-b34b-4d2f633a9353/julia-deguerry-lecetre-dbs-avocats.jpg https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/3fdd0ce7-bbb3-4876-8545-46bbe82b1b8d/vincent-barbier-dbs-avocats.jpg https://images.squarespace-cdn.com/content/v1/64036785672c4a19e9838c76/1e5281d7-d905-4cf9-bee9-db063ef01c86/christopher-sovet-dbs-avocats.jpg https://www.dbs-avocats.com/domaines-d-expertise daily 0.75 2025-06-10 https://www.dbs-avocats.com/honoraires daily 0.75 2025-06-10 https://www.dbs-avocats.com/nous-contacter daily 0.75 2025-10-09 https://www.dbs-avocats.com/mentions-legales daily 0.75 2025-06-10