Retraite : focus sur les nouvelles règles applicables aux pensions des agents publics

Dans un article paru au mois de septembre 2025 dans la gazette des communes, le Cabinet DBS AVOCATS ASSOCIES revient sur les règles introduites par les décrets n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 et n° 2024-1282 du 31 décembre 2024.

Ces textes apportent des modifications significatives au régime des pensions des agents publics, en particulier, pour les agents territoriaux. Ils visent à améliorer la prise en compte de certaines périodes d'activité ou de congé dans le calcul des droits à pension, à harmoniser les règles de rachat des années d'études avec celles du régime général et à clarifier certaines dispositions existantes. Ces mesures devraient contribuer à une meilleure équité entre les différents régimes et à une plus grande lisibilité des droits à pension pour les agents publics.

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