Dans un article paru au mois de septembre 2025 dans la gazette des communes, le Cabinet DBS AVOCATS ASSOCIES revient sur les règles introduites par les décrets n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 et n° 2024-1282 du 31 décembre 2024.
Ces textes apportent des modifications significatives au régime des pensions des agents publics, en particulier, pour les agents territoriaux. Ils visent à améliorer la prise en compte de certaines périodes d'activité ou de congé dans le calcul des droits à pension, à harmoniser les règles de rachat des années d'études avec celles du régime général et à clarifier certaines dispositions existantes. Ces mesures devraient contribuer à une meilleure équité entre les différents régimes et à une plus grande lisibilité des droits à pension pour les agents publics.
https://www.lagazettedescommunes.com/1002287/retraite-focus-sur-les-nouvelles-regles-applicables-aux-pensions-des-agents-publics/?abo=1