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JULIA DEGUERRY 28/09/2026 JULIA DEGUERRY 28/09/2026

Des nouveautés dans la rupture conventionnelle !

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JULIA DEGUERRY 21/09/2026 JULIA DEGUERRY 21/09/2026

DBS Avocats Associés accueille un nouvel avocat !

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JULIA DEGUERRY 04/08/2026 JULIA DEGUERRY 04/08/2026

Le Cabinet DBS Avocats reste ouvert tout l’été !

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JULIA DEGUERRY 17/07/2026 JULIA DEGUERRY 17/07/2026

Les EPCI peuvent-ils déléguer au Président l’attribution des mandats spéciaux ?

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JULIA DEGUERRY 23/03/2026 JULIA DEGUERRY 23/03/2026

Décharge de fonctions et période « de protection » des DGS

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JULIA DEGUERRY 26/02/2026 JULIA DEGUERRY 26/02/2026

Focus sur la communication des documents de l’enquête administrative

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JULIA DEGUERRY 30/01/2026 JULIA DEGUERRY 30/01/2026

Inéligibilités et incompatibilités : sécuriser la constitution des listes municipales

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JULIA DEGUERRY 29/01/2026 JULIA DEGUERRY 29/01/2026

Bienvenue à Alexis MENETRIER

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JULIA DEGUERRY 29/09/2025 JULIA DEGUERRY 29/09/2025

Retraite : focus sur les nouvelles règles applicables aux pensions des agents publics

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JULIA DEGUERRY 26/09/2025 JULIA DEGUERRY 26/09/2025

Formation AMF 01 – RGPD et vidéoprotection

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JULIA DEGUERRY 09/09/2025 JULIA DEGUERRY 09/09/2025

Inaptitude imputable à une maladie professionnelle ou un accident de service des fonctionnaires stagiaires : reclassement ou pas reclassement ?

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JULIA DEGUERRY 01/07/2025 JULIA DEGUERRY 01/07/2025

Deux demi-journées de formation aux côtés des élus aveyronnais !

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JULIA DEGUERRY 16/05/2025 JULIA DEGUERRY 16/05/2025

Droit public & réseaux sociaux : une clarification utile du Conseil d’État

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JULIA DEGUERRY 01/04/2025 JULIA DEGUERRY 01/04/2025

Élections municipales 2026 : Sécuriser votre communication institutionnelle avec l’accompagnement du cabinet DBS Avocats

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JULIA DEGUERRY 10/03/2025 JULIA DEGUERRY 10/03/2025

L’expulsion des agents de leurs logements de fonction

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JULIA DEGUERRY 03/03/2025 JULIA DEGUERRY 03/03/2025

Le Cabinet DBS Avocats propose des formations dans l’ensemble des matières du droit public 

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JULIA DEGUERRY 25/02/2025 JULIA DEGUERRY 25/02/2025

Balances horaires : l’excédent ou le déficit d’heures ne peut pas être reporté sur l’année suivante  

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JULIA DEGUERRY 18/02/2025 JULIA DEGUERRY 18/02/2025

L’ancien délégataire d’une DSP peut être expulsé après résiliation unilatérale du contrat

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JULIA DEGUERRY 03/02/2025 JULIA DEGUERRY 03/02/2025

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions règlementaires dans le code général de la fonction publique (CGFP)

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JULIA DEGUERRY 27/01/2025 JULIA DEGUERRY 27/01/2025

La responsabilité des maires et des communes face aux accidents de la route

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