JULIA DEGUERRY 28/09/2026 JULIA DEGUERRY 28/09/2026 Des nouveautés dans la rupture conventionnelle ! Lire la suite JULIA DEGUERRY 21/09/2026 JULIA DEGUERRY 21/09/2026 DBS Avocats Associés accueille un nouvel avocat ! Lire la suite JULIA DEGUERRY 04/08/2026 JULIA DEGUERRY 04/08/2026 Le Cabinet DBS Avocats reste ouvert tout l’été ! Lire la suite JULIA DEGUERRY 17/07/2026 JULIA DEGUERRY 17/07/2026 Les EPCI peuvent-ils déléguer au Président l’attribution des mandats spéciaux ? Lire la suite JULIA DEGUERRY 23/03/2026 JULIA DEGUERRY 23/03/2026 Décharge de fonctions et période « de protection » des DGS Lire la suite JULIA DEGUERRY 26/02/2026 JULIA DEGUERRY 26/02/2026 Focus sur la communication des documents de l’enquête administrative Lire la suite JULIA DEGUERRY 30/01/2026 JULIA DEGUERRY 30/01/2026 Inéligibilités et incompatibilités : sécuriser la constitution des listes municipales Lire la suite JULIA DEGUERRY 29/01/2026 JULIA DEGUERRY 29/01/2026 Bienvenue à Alexis MENETRIER Lire la suite JULIA DEGUERRY 29/09/2025 JULIA DEGUERRY 29/09/2025 Retraite : focus sur les nouvelles règles applicables aux pensions des agents publics Lire la suite JULIA DEGUERRY 26/09/2025 JULIA DEGUERRY 26/09/2025 Formation AMF 01 – RGPD et vidéoprotection Lire la suite JULIA DEGUERRY 09/09/2025 JULIA DEGUERRY 09/09/2025 Inaptitude imputable à une maladie professionnelle ou un accident de service des fonctionnaires stagiaires : reclassement ou pas reclassement ? Lire la suite JULIA DEGUERRY 01/07/2025 JULIA DEGUERRY 01/07/2025 Deux demi-journées de formation aux côtés des élus aveyronnais ! Lire la suite JULIA DEGUERRY 16/05/2025 JULIA DEGUERRY 16/05/2025 Droit public & réseaux sociaux : une clarification utile du Conseil d’État Lire la suite JULIA DEGUERRY 01/04/2025 JULIA DEGUERRY 01/04/2025 Élections municipales 2026 : Sécuriser votre communication institutionnelle avec l’accompagnement du cabinet DBS Avocats Lire la suite JULIA DEGUERRY 10/03/2025 JULIA DEGUERRY 10/03/2025 L’expulsion des agents de leurs logements de fonction Lire la suite JULIA DEGUERRY 03/03/2025 JULIA DEGUERRY 03/03/2025 Le Cabinet DBS Avocats propose des formations dans l’ensemble des matières du droit public Lire la suite JULIA DEGUERRY 25/02/2025 JULIA DEGUERRY 25/02/2025 Balances horaires : l’excédent ou le déficit d’heures ne peut pas être reporté sur l’année suivante Lire la suite JULIA DEGUERRY 18/02/2025 JULIA DEGUERRY 18/02/2025 L’ancien délégataire d’une DSP peut être expulsé après résiliation unilatérale du contrat Lire la suite JULIA DEGUERRY 03/02/2025 JULIA DEGUERRY 03/02/2025 Entrée en vigueur de nouvelles dispositions règlementaires dans le code général de la fonction publique (CGFP) Lire la suite JULIA DEGUERRY 27/01/2025 JULIA DEGUERRY 27/01/2025 La responsabilité des maires et des communes face aux accidents de la route Lire la suite Billets plus anciens
JULIA DEGUERRY 28/09/2026 JULIA DEGUERRY 28/09/2026 Des nouveautés dans la rupture conventionnelle ! Lire la suite
JULIA DEGUERRY 21/09/2026 JULIA DEGUERRY 21/09/2026 DBS Avocats Associés accueille un nouvel avocat ! Lire la suite
JULIA DEGUERRY 04/08/2026 JULIA DEGUERRY 04/08/2026 Le Cabinet DBS Avocats reste ouvert tout l’été ! Lire la suite
JULIA DEGUERRY 17/07/2026 JULIA DEGUERRY 17/07/2026 Les EPCI peuvent-ils déléguer au Président l’attribution des mandats spéciaux ? Lire la suite
JULIA DEGUERRY 23/03/2026 JULIA DEGUERRY 23/03/2026 Décharge de fonctions et période « de protection » des DGS Lire la suite
JULIA DEGUERRY 26/02/2026 JULIA DEGUERRY 26/02/2026 Focus sur la communication des documents de l’enquête administrative Lire la suite
JULIA DEGUERRY 30/01/2026 JULIA DEGUERRY 30/01/2026 Inéligibilités et incompatibilités : sécuriser la constitution des listes municipales Lire la suite
JULIA DEGUERRY 29/09/2025 JULIA DEGUERRY 29/09/2025 Retraite : focus sur les nouvelles règles applicables aux pensions des agents publics Lire la suite
JULIA DEGUERRY 26/09/2025 JULIA DEGUERRY 26/09/2025 Formation AMF 01 – RGPD et vidéoprotection Lire la suite
JULIA DEGUERRY 09/09/2025 JULIA DEGUERRY 09/09/2025 Inaptitude imputable à une maladie professionnelle ou un accident de service des fonctionnaires stagiaires : reclassement ou pas reclassement ? Lire la suite
JULIA DEGUERRY 01/07/2025 JULIA DEGUERRY 01/07/2025 Deux demi-journées de formation aux côtés des élus aveyronnais ! Lire la suite
JULIA DEGUERRY 16/05/2025 JULIA DEGUERRY 16/05/2025 Droit public & réseaux sociaux : une clarification utile du Conseil d’État Lire la suite
JULIA DEGUERRY 01/04/2025 JULIA DEGUERRY 01/04/2025 Élections municipales 2026 : Sécuriser votre communication institutionnelle avec l’accompagnement du cabinet DBS Avocats Lire la suite
JULIA DEGUERRY 10/03/2025 JULIA DEGUERRY 10/03/2025 L’expulsion des agents de leurs logements de fonction Lire la suite
JULIA DEGUERRY 03/03/2025 JULIA DEGUERRY 03/03/2025 Le Cabinet DBS Avocats propose des formations dans l’ensemble des matières du droit public Lire la suite
JULIA DEGUERRY 25/02/2025 JULIA DEGUERRY 25/02/2025 Balances horaires : l’excédent ou le déficit d’heures ne peut pas être reporté sur l’année suivante Lire la suite
JULIA DEGUERRY 18/02/2025 JULIA DEGUERRY 18/02/2025 L’ancien délégataire d’une DSP peut être expulsé après résiliation unilatérale du contrat Lire la suite
JULIA DEGUERRY 03/02/2025 JULIA DEGUERRY 03/02/2025 Entrée en vigueur de nouvelles dispositions règlementaires dans le code général de la fonction publique (CGFP) Lire la suite
JULIA DEGUERRY 27/01/2025 JULIA DEGUERRY 27/01/2025 La responsabilité des maires et des communes face aux accidents de la route Lire la suite