Congés annuels : nouvelles règles de report, nouvelles obligations pour les employeurs publics
Dans un article paru dans les Cahiers juridiques de La Gazette de novembre 2026, le Cabinet DBS AVOCATS ASSOCIES revient sur les règles applicables au report de congés annuels.
Cet article fait le point sur les nouvelles règles relatives au report de ces congés, notamment lorsque ceux-ci n’ont pu être pris pour un motif tiré de l’intérêt du service, et présente les nouvelles obligations incombant aux employeurs publics en matière d’information individuelle des agents publics sur leurs congés annuels non pris.