Décharge de fonctions et période « de protection » des DGS

Décharge de fonctions et période « de protection » des DGS

Dans le contexte des élections municipales, dans un article qui paraît au mois de mars 2026 dans la Gazette des Communes, le Cabinet DBS AVOCATS ASSOCIES revient sur les règles applicables en matière de fin de détachement sur emploi fonctionnel.

Au-delà de l’exposé des règles relatives au fondement de la perte de confiance pouvant justifier la décharge de fonctions et à la procédure applicable, sont également évoquées les dispositions concernant la période dite « de protection » accordée aux DGS, ainsi que la conclusion d’un protocole.

Cet article est consultable en suivant le lien suivant :

https://www.lagazettedescommunes.com/1029235/les-regles-de-la-decharge-de-fonctions-et-de-la-periode-%E2%80%89de-protection%E2%80%89-des-dgs%EF%BB%BF/